Chorus Pro : de quoi s’agit-il ?

Facturation dématérialisée : une obligation L’obligation de dématérialisation de la facturation concerne les fournisseurs du secteur public. A partir du 1erjanvier 2020, elle concernera toutes les entreprises, y compris les TPE...

Chorus Pro : Les spécificités de la MOE

Pour les marchés de travaux : la MOE est le lien entre le fournisseur et la MOA ou service financier. Il est nécessaire que la MOE et le fournisseur soient inscrits chacun séparément sur Chorus Pro. Les deux schémas ci-dessous présentent le processus de facturation....

Chorus Pro et la cotraitance

Si le titulaire du marché public est un groupement conjoint, le cotraitant non-mandataire peut déposer sa demande de paiement dans Chorus Pro. Elle doit toujours être visée par le mandataire du marché. Donc, en cas de cotraitance, le...

Le carnet de commandes : un outil essentiel pour l’agence

Le carnet de commandes est un outil de gestion vital dans une agence d’architecture. Il permet de prévoir l'évolution du chiffre d'affaires futur. C'est donc un indicateur pertinent pour anticiper et adapter le niveau des charges futures en corrélation du niveau du...

Heures supplémentaires : tour d’horizon

S’il est un élément du droit social qui touche en permanence les agences d’architecture, c’est bien la notion d’heures supplémentaires. Faisons un tour d’horizon de la loi et des bonnes pratiques sur ce sujet.   Définition Les heures supplémentaires sont toutes...

Salaires ou dividendes : quel choix pour le dirigeant ?

Rémunération ou dividendes ? Il s’agit d’une question que se posent beaucoup de dirigeants en ce moment, période d’approbation des comptes. Pour vous aider à choisir entre rémunération d’une part, dividendes d’autre part, ou une solution intermédiaire conjuguant les...

Impôt sur les sociétés : une réduction significative

La plupart des sociétés (SA, SARL, SAS...) sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Cet impôt est calculé sur l'assiette des bénéfices réalisés, au taux normal ou réduit. Depuis 2018, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminue progressivement. Comment...

Transmission d’agence : quelle fiscalité?

La transmission d’une agence d’architecture n’est jamais neutre fiscalement et peut entraîner une cascade d’impositions selon le mode de transmission choisi. Nous vous donnons ici quelques clés pour les cas de cessions à titre onéreux.   Flat tax ou impôt...

Evaluer votre agence : les méthodes

Le succès d'une transmission, partielle ou totale, repose sur les conditions de sa préparation et sur l'analyse qui peut être faite en interne des points forts et des points faibles de l'agence. Elle nécessite la préparation d'un dossier qui servira de référence à la...