La plupart des sociétés (SA, SARL, SAS…) sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Cet impôt est calculé sur l’assiette des bénéfices réalisés, au taux normal ou réduit. Depuis 2018, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminue progressivement. Comment est calculée cette diminution, et qui concerne-t-elle ?
Le taux normal et le taux réduit
Actuellement, le taux normal de l’IS est de :
- 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices ;
- 33,33 % (ou 1/3) au-delà.
Le taux réduit concerne les PME dont :
- le CA HT est inférieur à 7,63 millions d’€ ;
- le capital a été entièrement reversé et est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère).
Si l’entreprise est éligible, la tranche inférieure à 38 120 € de bénéfices est imposée au taux réduit de 15 %. La tranche entre 38 120 € et 500 000 € est imposée au taux de 28 %. Au-delà, le bénéfice est imposé au taux normal de 33,33 %.
Ainsi, en 2019, si une entreprise éligible au taux réduit d’IS réalise 40 000 € de bénéfices sur ses 12 mois d’exercice, 38 120 € seront imposables à 15 % et 1880 € à 28 %.
L’évolution des taux
En 2022, le taux normal de l’IS s’établira à 25 %, et il n’y aura plus que deux tranches d’imposition sur les sociétés, contre trois aujourd’hui.
Le tableau suivant présente les cinq étapes de la baisse progressive du taux normal de l’IS, selon que l’entreprise est ou non éligible aux taux réduits de l’IS.
| Exercices ouverts à compter du 1er janvier | PME éligibles au taux réduit d’IS | Autres entreprises |
| 2018 | 15 % jusqu’à 38 120 € 28 % pour la fraction du bénéfice comprise entre 38 120 € et 500 000 € 33,33 % au-delà de 500 000 € | 28 % à hauteur de 500 000 € 33,33 % au-delà de 500 000 € |
| 2019 | 15 % jusqu’à 38 120 € 28 % pour la fraction du bénéfice comprise entre 38 120 € et 500 000 € 31 % au-delà de 500 000 € | 28 % à hauteur de 500 000 € 31 % au-delà de 500 000 € |
| 2020 | 15 % jusqu’à 38 120 € 28 % au-delà de 38 120 € | 28 % |
| 2021 | 15 % jusqu’à 38 120 € 26,5 % au-delà de 38 120 € | 26,5 % |
| 2022 | 15 % jusqu’à 38 120 € 25 % au-delà de 38 120 € | 25 % |
En fonction du montant des bénéfices de votre société, votre IS pourra ainsi être significativement réduit.