7 Juil 2018 | Ressources humaines
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1e janvier 2019. L’objectif de cette mesure est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant. Le prélèvement à la source portera sur la très grande majorité des revenus: traitements et salaires, pensions, revenus de remplacement (congé maternité…), revenus des indépendants, revenus fonciers.
Votre rôle en tant qu’employeur
Vous avez l’obligation de vous assurer que le taux choisi par votre salarié lors de sa déclaration de revenus 2018 est bien appliqué.
Notre accompagnement
- Nous recevons le taux applicable à chaque salarié, qui nous est transmis par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
- Nous l’appliquons sur le bulletin de salaire concerné.
- Nous déclarons le montant prélevé pour chaque bénéficiaire de revenus.
- Nous donnons l’ordre de prélèvement en faveur de la DGFiP le mois suivant.
Et si votre salarié a des questions?
Les informations liées au prélèvement à la source sont confidentielles. Ni vous ni nous n’avons accès à ces informations. En cas de questions complémentaires, votre salarié n’aura donc qu’un seul interlocuteur: le service des impôts.
Bientôt : Le prélèvement à la source pour les indépendants.
7 Juil 2018 | Communication
Article réalisé en collaboration avec notre partenaire communication Carole Benaiteau
RGPD : quésaco ?
C’est le Règlement Général sur la Protection des Données (GPDR en anglais), qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Il est applicable depuis le 25 mai 2018. Son objectif : donner aux citoyens de l’Union européenne plus de visibilité et de contrôle sur leurs données personnelles.
Qui est concerné par la mise en conformité ?
Toutes les organisations, quels que soient leur taille, leur secteur, leur caractère public ou privé, dès qu’elles traitent de données personnelles. Il peut s’agir de données concernant leurs clients, leurs contacts au sens large ou leurs salariés. Sont susceptibles d’un important travail de mise en conformité les organisations qui gèrent de grands volumes d’informations, et celles qui gèrent des données sensibles (origine ethnique, opinion religieuse ou politique, santé, condamnations pénales…)
Quelles sont les obligations liées au RGPD ?
Pour les TPE/PME ne traitant pas de données personnelles sensibles, les obligations restent relativement simples :
- Ajouter sur votre site internet les mentions d’information : qui collecte les données, dans quel but, combien de temps elles sont conservées et comment exercer ses droits (droit d’accès, de rectification,
d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement). - Si votre site utilise des fonctionnalités offertes par d’autres sites (solutions de statistiques, boutons sociaux, etc.), vous devez obtenir le consentement des visiteurs. Par exemple un bandeau : « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies ou autres traceurs pour réaliser des statistiques de visites. »
- Tenir un registre de traitement des données, qui liste leurs règles d’utilisation : quelles données, dans quel but elles sont conservées, qui y a accès, combien de temps elles sont conservées, comment
elles sont sécurisées. - Répondre aux sollicitations des personnes sur leurs données dans un délai d’un mois.
En cas de contrôle par la CNIL, l’évaluation de votre action se fera sur le critère du risque que font peser vos traitements de données sur les droits et les libertés des personnes concernées.
Pour en savoir plus
Le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen
7 Juil 2018 | Transmission
Votre agence est une activité, celle qui vit au quotidien. Mais votre agence est aussi une valeur. Pourquoi chercher à la connaître ?
Evaluer une agence d’architecture consiste à rechercher sa valeur globale en fonction d’éléments financiers, de ses forces et de ses faiblesses. Cette question vous concerne :
- si vous anticipez un changement dans la vie de votre agence, et que vous voulez connaître ses points forts et axes d’amélioration
- si vous souhaitez céder des parts à un tiers ou à un collaborateur
- en cas de contentieux entre associés
- en cas d’augmentation de capital
Valeur estimée et valeur réelle
La valeur déterminée constitue une base de négociation et ne s’impose en aucun cas aux parties prenantes. Dans le cadre d’une cession, la valeur de l’agence lors de la transaction peut être très loin de l’évaluation. La différence dépend du rapport entre offre et demande: degré d’urgence de la transaction, rareté de l’affaire, pluralité ou non des acquéreurs, montant en-deçà duquel le vendeur préfère ne pas vendre…
L’évaluation reste cependant conseillée : elle donne au vendeur des éléments concrets et objectifs pour convaincre l’acquéreur de la valeur de son bien.
Bientôt: plus d’informations sur le déroulement d’une évaluation.
