Facturation dématérialisée : une obligation
L’obligation de dématérialisation de la facturation concerne les fournisseurs du secteur public. A partir du 1erjanvier 2020, elle concernera toutes les entreprises, y compris les TPE (-10 salariés et CA < 2 millions €).
Créé par l’agence pour l’Informatique financière de l’État (AIFE), Chorus Pro est le portail dédié à la facturation électronique pour l’ensemble des administrations publiques. Chorus Pro permet d’adresser les demandes de paiement dématérialisées (par saisie manuelle ou dépôt de PDF / xml), et de suivre l’avancement du traitement des demandes.
Selon l’AIFE, Chorus Pro présente plusieurs avantages :
- gain financier (baisse du coût de traitement des factures)
- gain de temps (transmission directe au service compétent)
- gain environnemental (diminution de l’empreinte carbone)
- gain en terme de sécurité (archivage, optimisation du suivi).
Qui est concerné ?
A partir du 1e janvier 2020, tous les opérateurs qui travaillent dans le cadre des marchés publics sont concernés. Soit, au total :
- 1 115 000 fournisseurs de la sphère publique (titulaires de contrats et sous-traitants admis au paiement direct)
- 78 000 entités de la sphère publique (Etat, établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements)
- 95 000 000 factures
Comment ça marche ?
Première étape : s’inscrire sur le site https://chorus-pro.gouv.fr, avec une adresse mail et un n° SIRET.
Ensuite, échanger entre contractants :
- Qui intervient ? Y a-t-il des sous-traitants ?
- Rassembler les différents éléments à saisir déjà formalisés dans le CCAP du marché : SIRET de la structure publique, n° engagement, code service…
Au moment de la première facture dématérialisée :
- Dans Chorus Pro : déposer la facture, puis, sur l’écran suivant, indiquer le destinataire. Attention : si vous n’indiquez pas le destinataire, la facture déposée restera lettre morte.
- Informer le destinataire que la première pièce de facturation lui est adressée.
Retour d’expérience :
L’information du destinataire est d’autant plus importante que les interlocuteurs projet de la MOA ne sont pas toujours les récepteurs de Chorus Pro, ce qui peut créer des décalages dans le temps et dans la visibilité sur le projet.
Pour en savoir plus sur Les spécificités de Chorus Pro pour la MOE, c’est ici.
Pour en savoir plus sur la cotraitance dans Chorus Pro, c’est là.