Si le titulaire du marché public est un groupement conjoint, le cotraitant non-mandataire peut déposer sa demande de paiement dans Chorus Pro. Elle doit toujours être visée par le mandataire du marché. Donc, en cas de cotraitance, le « titulaire » de la facture est différent du « valideur ».
Retour d’expérience :
Aujourd’hui, il arrive que des maîtres d’ouvrage refusent des factures parce que la validation du mandataire via cette fonction sur Chorus Pro ne leur suffit pas. Ils demandent alors également un tampon sur la facture du cotraitant.
En cas de groupement solidaire, le mandataire dépose la demande de paiement globale dans Chorus Pro, sauf disposition particulière contraire prévue par le marché.
Il est donc essentiel, avant de débuter la procédure, que les participants se concertent afin de décider du rôle de chacun.
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