Si on imagine bien comment le prélèvement à la source sera mis en place pour les salaires, qu’en est-il pour les revenus des travailleurs non salariés ?
Prélèvement à la source pour les indépendants : les grands principes
- A partir du 1e janvier 2019, votre impôt sur le revenu sera payé par acomptes prélevés mensuellement ou trimestriellement. Le montant de ces acomptes est calculé par l’administration fiscale sur la base des revenus 2017 déclarés au printemps 2018. Ils feront l’objet d’un prélèvement bancaire.
- A revenus stables, ces acomptes correspondront donc aux prélèvements actuellement à votre charge, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d’un étalement sur douze mois et non sur dix.
- Le montant de l’acompte sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration de vos revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Il sera à nouveau actualisé chaque année en mois de septembre.
Et les revenus de l’année 2018 ?
L’impôt sur le revenu est payé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019, en 2020 sur les revenus de 2020, etc.
Pour éviter un double prélèvement en 2019 (sur les revenus de 2018 et sur les revenus de 2019), l’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé par le biais d’un crédit d’impôt spécifique. Ce crédit d’impôt sera calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.
Cependant, l’impôt sur la fraction des revenus des dirigeants et des indépendants de 2018 qui excèderaient ceux perçus les trois années précédentes sera maintenu, sauf si la rémunération de 2019 dépasse finalement celle perçue en 2018.
Enfin, afin d’éviter les abus, la loi prévoira des dispositions particulières pour que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2018 dans le but de ne pas payer d’impôt sur cette somme supplémentaire.
Bon à savoir
En cas de variation importante des revenus, les acomptes pourront être actualisés à votre initiative en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux salaires. Ainsi, en cas de grande baisse d’activité, votre impôt pourra s’ajuster plus rapidement que dans le dispositif actuel. Cette possibilité de modulation est également ouverte en cas de changement du quotient familial, par exemple la naissance d’un enfant.
Le site impots.gouv.fr permet à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.