Chorus Pro : de quoi s’agit-il ?
Facturation dématérialisée : une obligation L’obligation de dématérialisation de la facturation concerne les fournisseurs du secteur public. A partir du 1erjanvier 2020, elle concernera toutes les entreprises, y compris les TPE...
Chorus Pro : Les spécificités de la MOE
Pour les marchés de travaux : la MOE est le lien entre le fournisseur et la MOA ou service financier. Il est nécessaire que la MOE et le fournisseur soient inscrits chacun séparément sur Chorus Pro. Les deux schémas ci-dessous présentent le processus de facturation....
Chorus Pro et la cotraitance
Si le titulaire du marché public est un groupement conjoint, le cotraitant non-mandataire peut déposer sa demande de paiement dans Chorus Pro. Elle doit toujours être visée par le mandataire du marché. Donc, en cas de cotraitance, le...
La communication : dépense ou investissement ?
Article réalisé en collaboration avec notre partenaire communication Carole Benaiteau. Nombreuses sont les agences qui font l’économie des frais de communication. Trop chère, pas adaptée à l’activité,...
Le carnet de commandes : un outil essentiel pour l’agence
Le carnet de commandes est un outil de gestion vital dans une agence d’architecture. Il permet de prévoir l'évolution du chiffre d'affaires futur. C'est donc un indicateur pertinent pour anticiper et adapter le niveau des charges futures en corrélation du niveau du...
Heures supplémentaires : tour d’horizon
S’il est un élément du droit social qui touche en permanence les agences d’architecture, c’est bien la notion d’heures supplémentaires. Faisons un tour d’horizon de la loi et des bonnes pratiques sur ce sujet. Définition Les heures supplémentaires sont toutes...
Salaires ou dividendes : quel choix pour le dirigeant ?
Rémunération ou dividendes ? Il s’agit d’une question que se posent beaucoup de dirigeants en ce moment, période d’approbation des comptes. Pour vous aider à choisir entre rémunération d’une part, dividendes d’autre part, ou une solution intermédiaire conjuguant les...
La loi PACTE : 7 mesures qui concernent les architectes
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, le 11 avril....
Impôt sur les sociétés : une réduction significative
La plupart des sociétés (SA, SARL, SAS...) sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Cet impôt est calculé sur l'assiette des bénéfices réalisés, au taux normal ou réduit. Depuis 2018, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminue progressivement. Comment...
Les cadeaux de fin d’année : quel traitement comptable et fiscal ?
S’ils restent avant tout un moyen d’entretenir et resserrer les liens avec partenaires et employés, les cadeaux professionnels peuvent aussi amener des avantages fiscaux. A l’approche des fêtes de fin d’année, précisons les conséquences fiscales et sociales des...
Prélèvement à la source : les revenus exceptionnels perçus en 2018
Le prélèvement à la source implique que les revenus de 2019 seront imposés en 2019. Les revenus de 2017 ont été imposés en 2018. Qu’en est-il des revenus de 2018 ? Que recouvre exactement cette « année blanche », en particulier en matière de revenus exceptionnels ?...
Transmission d’agence : quelle fiscalité?
La transmission d’une agence d’architecture n’est jamais neutre fiscalement et peut entraîner une cascade d’impositions selon le mode de transmission choisi. Nous vous donnons ici quelques clés pour les cas de cessions à titre onéreux. Flat tax ou impôt...
Prélèvement à la source : quelles conséquences pour les indépendants ?
Si on imagine bien comment le prélèvement à la source sera mis en place pour les salaires, qu’en est-il pour les revenus des travailleurs non salariés ? Prélèvement à la source pour les indépendants : les grands principes A partir du 1e janvier 2019, votre...
Evaluer votre agence : les méthodes
Le succès d'une transmission, partielle ou totale, repose sur les conditions de sa préparation et sur l'analyse qui peut être faite en interne des points forts et des points faibles de l'agence. Elle nécessite la préparation d'un dossier qui servira de référence à la...