La transmission d’une agence d’architecture n’est jamais neutre fiscalement et peut entraîner une cascade d’impositions selon le mode de transmission choisi. Nous vous donnons ici quelques clés pour les cas de cessions à titre onéreux.
Flat tax ou impôt progressif
Depuis le 1er janvier 2018, la plus-value réalisée par le chef d’entreprise à l’occasion de la cession de ses titres ou de ses droits sociaux est soumise à un prélèvement forfaitaire de 12,8 % (taux d’imposition unique, quel que soit le montant taxé). A cette « flat tax » s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, ce qui ramène le taux d’imposition global à 30 %.
Toutefois, le chef d’entreprise conserve la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si elle est retenue, cette option est globale (sur l’ensemble des revenus du capital perçus au cours de l’année de la cession), expresse et irrévocable.
Abattements
Il existe des possibilités d’abattements lors du calcul de la plus-value taxable.
Abattement fixe
Un abattement fixe de 500 000 € est pratiqué quelles que soit les modalités d’imposition (prélèvement forfaitaire unique ou barème progressif).
Abattement pour durée de détention
Lorsque la cession porte sur des titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018, le chef d’entreprise bénéficie d’un abattement pour durée de détention : abattement de 50 % lorsque les titres cédés sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans ; abattement de 65 % lorsqu’ils sont détenus depuis plus de 8 ans.
Abattement renforcé
Dans le cas des PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires ≤ 50 millions € ou bilan ≤ 43 millions €) de moins de 10 ans, cet abattement peut être « renforcé » : renforcement de 50 % lorsque les titres cédés sont détenus depuis au moins 1 an et moins de 4 ans, renforcement de 65 % lorsqu’ils sont détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans, et renforcement de 85 % après 8 ans. Les cessions de participation entre membres d’une même famille sont exclues de cette disposition.
Abattement pour départ à la retraitre
Les chefs d’entreprise partant à la retraite peuvent bénéficier d’un régime de faveur pour l’imposition de leurs plus-values. Pour activer cet abattement, les conditions suivantes doivent être réunies :
- le chef d’entreprise doit avoir exercé les fonctions de dirigeant dans la société dont les titres sont cédés pendant au moins les 5 années précédant la cession, et avoir cessé toute fonction dans la société tout en ayant fait valoir ses droits à la retraite dans les 24 mois suivant la cession ;
- la société doit être située dans l’UE et être détenue à hauteur de 75 % au moins par des personnes physiques ;
- la cession doit porter sur l’intégralité des actions ou parts, ou sur plus de 50 % des droits de vote dans la société.
Pour conclure, retenons que la liste des paramètres qui peuvent influer sur le coût fiscal d’une transmission d’entreprise est longue à établir. Il est donc indispensable de recourir aux conseils (experts-comptables et avocats) qui œuvrent habituellement dans ce genre d’opérations.