Le statut social du chef d’entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d’entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?
Le choix doit être opéré en tenant compte de beaucoup de paramètres relatifs à la fois au projet et à la situation du chef d’entreprise lui-même.
Les avantages du statut TNS pour le dirigeant
- Tout d’abord, pour les TNS, les cotisations des deux premières années sont calculées sur un minimum forfaitaire qui est relativement faible.
- De plus, le statut TNS permet globalement d’avoir des charges sociales qui sont moins élevées que celles payées par un dirigeant assimilé salarié.
- Le statut TNS est doublement avantageux :
– il permet de bénéficier d’un décalage de trésorerie au démarrage avec le système des cotisations forfaitaires sur les deux premières années,
– il permet d’alléger le poids des charges sociales de l’entreprise,
le statut TNS permet de mettre en place une couverture complémentaire « à la carte », dans la mesure où il sera possible de souscrire divers contrats d’assurance, dont les contrats Madelin, notamment pour la retraite complémentaires ou la prévoyance complémentaire.
Les avantages du statut salarié pour le dirigeant
- le statut de dirigeant assimilé salarié permet de bénéficier de la même protection sociale que celle prévues pour les salariés, qui est plus complète que celle des TNS.
- Le régime TNS est surtout moins avantageux en matière de retraite et ces derniers doivent souvent l’anticiper et la compléter avec des placements immobiliers, de l’épargne, des contrats Madelin…
- Ensuite, certains dirigeants assimilés salariés (ceux qui ne possèdent moins de la moitié du capital social) peuvent cumuler leur poste de dirigeant avec un contrat de travail, sous respect de certaines conditions.
- Le cumul d’un mandat social avec un contrat de travail permet aux chefs d’entreprises assimilés salariés de cotiser au régime d’assurance chômage des salariés si pôle emploi reconnaît l’existence d’un lien de subordination.
- Ce cumul ne sera toutefois pas possible pour les gérants égalitaires.