La réforme du Code du Travail prendra la forme d’ordonnances . Le projet sera présenté officiellement lors du Conseil des ministres le 22 septembre. Les ordonnances devraient entrer en vigueur à la fin du mois de septembre.
9 grandes réformes sont attendues pour cette rentrée :
– La réforme du licenciement :
Emmanuel MACRON souhaite instaurer un plafond encadrant les dommages-intérêts alloués par le juge aux salariés victimes d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour sécuriser les relations de travail, il est envisagé de simplifier les règles de formes attachées au licenciement, diminuer les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail et mettre en place un formulaire CERFA en guise de lettre de licenciement.
Il est également question de favoriser la résolution des litiges en amont donc de favoriser la conciliation.
– La réforme du licenciement économique :
Les licenciements économiques doivent faire l’objet d’une réforme, notamment concernant le périmètre d’appréciation des difficultés économiques.
– La réforme sur les accords collectifs :
La réforme entend aussi prévoir une nouvelle articulation entre la loi, les accords de branche et les accords d’entreprise.
– La réforme du compte pénibilité :
Le compte pénibilité va être simplifié par la réforme, avec l’instauration de référentiels pour les différents types d’expositions, et un allègement des obligations de l’employeur concernant la déclaration et la mesure de l’exposition aux risques professionnels.
– La réforme du travail de nuit :
Les entreprises dépourvues d’accord sur le travail de nuit, peuvent tout de même adapter la plage horaire 21H-6H dans certaines limites. Quant aux accords sur le travail de nuit, ils peuvent désormais définir eux-mêmes le caractère exceptionnel pour recourir à cette forme de travail, et ce, avec une présomption de conformité à la loi.
– La réforme du télétravail :
Le télétravail n’est pas précisément encadré par le Code du travail. Ainsi, la réforme entend clarifier cette pratique, et l’inscrire dans la loi pour permettre de sécuriser à la fois les salariés et les employeurs ayant recours à cette forme de travail.
– La réforme des institutions représentatives du personnel :
La réforme consistera à favoriser le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). La loi travail 2017 doit permettre une meilleure représentation des travailleurs dans ces entreprises.
– La valorisation des compétences des personnes mandatées :
Les personnes titulaires de mandats représentatifs ou syndicaux voient leurs compétences revalorisées, selon la volonté du Gouvernement.
– La réforme du chômage :
A priori, ceci fera l’objet d’une réforme ultérieure, Emmanuel MACRON a annoncé sa volonté de permettre aux salariés démissionnaires de toucher le chômage, mais seulement une fois tous les 5 ans. Il est envisagé également d’ouvrir le bénéfice de l’assurance chômage aux indépendants.