Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1e janvier 2019. L’objectif de cette mesure est de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant. Le prélèvement à la source portera sur la très grande majorité des revenus: traitements et salaires, pensions, revenus de remplacement (congé maternité…), revenus des indépendants, revenus fonciers.
Votre rôle en tant qu’employeur
Vous avez l’obligation de vous assurer que le taux choisi par votre salarié lors de sa déclaration de revenus 2018 est bien appliqué.
Notre accompagnement
- Nous recevons le taux applicable à chaque salarié, qui nous est transmis par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
- Nous l’appliquons sur le bulletin de salaire concerné.
- Nous déclarons le montant prélevé pour chaque bénéficiaire de revenus.
- Nous donnons l’ordre de prélèvement en faveur de la DGFiP le mois suivant.
Et si votre salarié a des questions?
Les informations liées au prélèvement à la source sont confidentielles. Ni vous ni nous n’avons accès à ces informations. En cas de questions complémentaires, votre salarié n’aura donc qu’un seul interlocuteur: le service des impôts.