S’ils restent avant tout un moyen d’entretenir et resserrer les liens avec partenaires et employés, les cadeaux professionnels peuvent aussi amener des avantages fiscaux. A l’approche des fêtes de fin d’année, précisons les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts par les entreprises.
Cadeaux aux partenaires
Les cadeaux d’entreprise peuvent être compris dans les charges déductibles s’ils sont effectués dans le cadre d’une gestion normale, c’est-à-dire s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise. L’administration exige, en outre, qu’ils aient une cause licite (un motif permis par la loi) et que leur valeur ne soit pas exagérée. Ils ouvrent droit à une déduction de TVA si leur valeur par bénéficiaire et par an n’excède pas 69 € TTC.
Si le montant global des cadeaux excède 3 000 €, il doit figurer sur le relevé des frais généraux.
Cadeaux aux employés
Les cadeaux d’une valeur modique (166 € en 2018) offerts au personnel sont déductibles des résultats de l’entreprise et ne constituent pas, pour le salarié, un avantage en nature imposable.
Les bons d’achat et cadeaux remis aux salariés par le comité d’entreprise (ou par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés ou en cas de P-V de carence) sont exonérés de cotisations, en fonction de conditions plus ou moins strictes selon le montant cumulé sur l’année.
Des tolérances plus favorables sont applicables, sur le plan des cotisations, pour les chèques-culture, chèques-disque et chèques-lire.
Le montant des cadeaux professionnels est en partie déductible : pensez-y !