Mentions Légales – Conditions générales d’utilisation
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3 Responsabilité
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5 Droit de réponse
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La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Pour plus d’informations, consulter la loi précitée.
La demande est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen garantissant l’identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande conformément au décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne. Pour plus d’informations, consulter le décret précité.
6 Garanties
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7 Généralités
7.1. Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation
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7.2. Propriété Intellectuelle
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8 Litiges
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