CONSEIL JURIDIQUE

Sécuriser la contractualisation de vos projets

 

Familiers de la maîtrise d’œuvre depuis plus de 25 ans, nous avons suivi l’évolution de la profession. Nous en connaissons les usages et savons obtenir, de la part de nos interlocuteurs, le meilleur pour nos clients.

 

  • Relecture de contrats
  • Négociation avec la MOA
  • Suivi de vos intérêts auprès de la MAF
  • Contrats avec les collaborateurs libéraux et les sous-traitants
  • Suivi de dossier contentieux
Gérer au mieux les moments-clé de la vie de votre agence

 

Une agence évolue, et son développement requiert un accompagnement personnalisé. Nous rédigeons vos actes et vos contrats. Nous vous accompagnons aussi lors d’opérations exceptionnelles : entrée de nouveaux actionnaires, LBO, fusion-acquisition… Dans tous les cas, nous veillons sur vos intérêts avec rigueur et professionnalisme.

  • Secrétariat de société, constitution toutes formes de sociétés commerciales ou civiles, groupements
  • Pacte d’associés
  • Baux
  • Augmentation et réduction de capital
  • Fusion, scission, apport partiel d’actif
  • Modifications statutaires (changement de dénomination sociale, de siège social…)
  • Transformation de forme juridique
  • Dissolution, liquidation
  • Cession de droits sociaux, rachat d’entreprise
  • Optimisation fiscale